1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales de Vente"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site voileriegranvillaise.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société Voilerie Granvillaise, S.A.R.L. au capital de 76.000,00 Euros, dont le siège social est situé Port du hérel 50400 Granville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 439 929 019 (ci-après désignée "La Voilerie granvillaise"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2.Commande

Lorsque vous demandez un devis, via la rubrique "Devis en ligne", celui-ci vous est affiché directement. Ce devis est estimatif, et ne peut être contractuel, toutes nos voiles étant faites sur mesure et exigeant de ce fait une vérification des mesures du bateau.

Toute commande effectuée via le site www.voileriegranvilliase.com devra faire l'objet, après prise de cotes par vous-même ou par nos soins , d'une confirmation par nos soins de la surface de la voile, du tarif et des délais de réalisation.

Toute commande devra être accompagnée d'un versement de 30% du montant global de la commande avant d'être validée. Le solde devra être versé soit avant la livraison, soit en contre-remboursement, les frais inhérents restant à votre charge.

Afin d'éviter tout risque de fraude, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pourront vous être demandés, à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

3. Tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site s'entendent Toutes Taxes Comprises et en Euros, hors frais de port. La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. Pour d'autres destinations, nous contacter directement. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront facturés en supplément des produits sélectionnés, comme suit :

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en appliquuant les tarifs en vigueur indiqués sur le site www.voileriegranvillaise.com au moment de votre commande. mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. Garanties et service après-vente

Tous nos produits font l'objet, avant de vous être envoyé, d'un rigoureux contrôle qualité. Tous nos produits (voiles et accessoires) bénéficient d'une garantie de deux ans. Cette garantie n'est applicable que dans le cas d'une utilisation et/ou d'une installation normales de vos voiles et ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (choc, foudre, feu, etc...). Pour faire valoir la garantie, une copie de la facture vous sera demandée. La garantie ne couvre pas les frais de transports.

5. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), virement bancaire ou en contre-remboursement à réception de votre commande.

Pour le règlement par chèque, votre commande est considérée comme effective à réception de votre bon de commande accompagnée du chèque. Votre commande n'est expédiée qu'à la réception du solde et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement.

Pour le règlement par virement, votre commande est considérée comme effective dès le crédit du compte bancaire de la Voilerie Granvillaise. Votre commande n'est expédiée que lors du crédit du solde sur le compte bancaire de la Voilerie Granvillaise .En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez de payer par contre remboursement, votre commande sera majorée de 10 euros. Le contre remboursement n'est pas accepté pour une livraison en Belgique ou dans les DOM TOM et n'est pas valable pour les colis volumineux . Par ailleurs, pour une commande d'un montant supérieur à 1500 Euros, le contre remboursement ne sera pas possible (plafond fixé par la Poste).
Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre remboursement ne pourra en aucun cas s'appliquer.

En cas d'annulation de commande impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.

6. Délais de livraison

A partir de la validation de votre commande, c'est-à-dire après réception du bon de commande, et d'un chèque correspondant, la livraison se fait dans les 3 semaines suivant la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez précisée sur le bon de commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La Voilerie Granvillaise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier à la Voilerie Granvillaise, Port du hérel 50400 Granville, par fax (02 33 50 01 33) ou par email (contact@voileriegranvillaise.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera la Voilerie Granvillaise de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Voilerie Granvillaise, Port du Hérel 50400 GRANVILLE. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

7. Responsabilité

La Voilerie Granvillaise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. La Voilerie Granvillaise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le site www.voileriegranvillaise.com

De même, la Voilerie Granvillaise ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.

L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause de mesures erronnées ou d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Voilerie Granvillaise.La responsabilité de la Voilerie Granvillaise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

8. Droit de rétractation

Toutes nos voiles étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2, qui stipule :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;"

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Caen.